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Vélo - Vélo à assistance électrique - Cyclomoteur à deux
roues - Cyclomoteur à trois roues
Extrait du code de la
route, Article R311-1 remplacé dans sa totalité par le
Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions
et homologations des véhicules et modifiant le code de la
route
Avis relatif à la sécurité des vélos à assistance électrique 05/10
LE NOUVEAU CODE DE LA ROUTE
LIVRE III : LE VÉHICULE
TITRE Ier : DISPOSITIONS TECHNIQUES
Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions (Articles R311-1 à
R311-3)
Article R311-1
remplacé dans sa totalité par le
Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et
homologations des véhicules et modifiant le code de la route
6.10. Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé
exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce
véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;
6.11. Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d'un moteur auxiliaire
électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt,
dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement
interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus
tôt si le cycliste arrête de pédaler.
4.1. Véhicule de catégorie L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse
maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse
pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50
cm³ s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette
n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
4.2. Véhicule de catégorie L2e : véhicule à trois roues (L2e) dont la
vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne
dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant
pas 50 cm³ s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale
nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
Le vélo à assistance électrique
n'est donc plus un vélo tel que décrit dans le point
6.10 du même article: « véhicule ayant au moins deux roues
et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire
des personnes se trouvant sur ce véhicule,
notamment à l’aide de pédales ou de manivelles », ni un
cyclomoteur qui s’entend, selon les points 4.1 et 4.2, «
d’un véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale
par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne
dépasse pas 45 km/h , est équipé d’un moteur d’une cylindrée
ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne (pour
les deux roues )ou à allumage commandé (pour les trois
roues) ou d’une puissance maximale nette ne dépassant pas 4
kilowatts pour les autres types de moteur »
Heureusement : le vélo à
assistance électrique conserve les avantages liés au vélo.
L’utilisateur d’un VAE peut donc emprunter les voies
ouvertes à la circulation publique dans les mêmes conditions
que l’utilisateur d’un cycle traditionnel. Aucun âge minimum
n’est fixé pour son utilisation et le port du casque n’est
pas obligatoire[15], même s'il est conseillé. En application de l’article R. 431-1-1
du code de la route, lorsqu’il circule la nuit, ou le jour
lorsque la visibilité est insuffisante, le conducteur est
tenu de porter hors agglomération un gilet de haute
visibilité conforme à la réglementation.
Le kit d'assistance BionX
est conçu en respect de la législation, qui peut être
différente d'un pays à l'autre :
Bien adapté aux règles de la
Communauté européenne et de la France, le kit BionX
délivre une puissance nominale de 250 W, et son assistance s'efface
progressivement pour être nulle après 25 km/h.
Mais surtout, le freinage du vélo est
renforcé par un véritable frein moteur dans le
processus de charge de la batterie déclenché simultanément à la
sollicitation du frein arrière.
De plus, le capteur de couple vous assure une assistance
proportionnelle à votre pédalage suivant un des 4
apports de force que vous sélectionnez.
Reste néanmoins à installer le kit
BionX sur un vélo supportant le poids du cycliste + le poids
du kit, dans l'assurance d'investir sur un véhicule
robuste et bien dimensionné pour une vitesse de 25 km/h.
Conformité : norme européenne
EN15194 (EPAC)
Demandez le conseil de votre
revendeur BionX
TRES IMPORTANT : on ne pourra plus
assimiler à des VAE, les cycles :
- dont l'assistance est fournie
sans pédalage, par exemple avec un accélérateur
- dont l'assistance s'arrête brutalement à 25 km/h
- dont l'assistance demeure présente au delà de 25 km/h
- dont la puissance nominale du moteur dépasse 250 W
qui tombent d'office dans la
législation des cyclomoteurs,
assortis des formalités suivantes :
| - le cyclomoteur doit être
accompagné d'un certificat de conformité
- le cyclomoteur doit être
immatriculé
- limitation de vitesse à 45 km/h ;
- âge minimum de 14 ans du conducteur ;
- possession du brevet de sécurité routière (BSR)[14]
;
- port d’un casque homologué ;
- souscription d’une assurance spécifique.
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Certificat
de conformité – 16.02.2011
Le certificat de
conformité communautaire dispense de la réception à
titre isolé (c'est-à-dire du contrôle de conformité
du véhicule aux normes techniques CE). Pour savoir
si votre véhicule a obtenu une réception CE, il faut
consulter la documentation du véhicule ou celle
délivrée par le constructeur.
Si le véhicule a
obtenu la réception CE, le certificat de conformité
qui l'accompagne et qui est délivré par le
constructeur, est valable dans tous les États
membres.
Dans le cas
contraire, l'acheteur doit se présenter, en France,
auprès du Service des Mines de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) de sa région pour obtenir une
attestation d'identification du véhicule.
Immatriculation
La demande de
certificat d'immatriculation
formulaire Cerfa n°13749*02 (comprenant le
document dit "3 en 1") ou le
formulaire Cerfa n°13750*02 (si le certificat de
vente et le certificat de conformité sont fournis à
part)
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SOURCES : travail du CSC
http://www.securiteconso.org/article771.html
et en conclusion :
http://www.securiteconso.org/article784.html
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